Le Locataire loue, par les présentes, les Lieux Loués, à titre de bail mensuel pour des fins d’entreposage uniquement.
La présente entente entre en vigueur à la date de sa signature et se poursuit pour une période d’un mois (le « Terme »).
La présente entente se renouvellera automatiquement mensuellement, aux mêmes termes et conditions, à la l’expiration du Terme, à moins que les modalités de l’article 5 soient accomplies.
Le Locataire loue, par les présentes, les Lieux Loués, à titre de bail mensuel pour des fins d’entreposage uniquement.
La présente entente entre en vigueur à la date de sa signature et se poursuit pour une période d’un mois (le « Terme »).
La présente entente se renouvellera automatiquement mensuellement, aux mêmes termes et conditions, à la l’expiration du Terme, à moins que les modalités de l’article 5 soient accomplies.
En contrepartie de la location des Lieux Loués, le Locataire s’engage à payer au Locateur le Loyer mensuellement à sa date d’exigibilité, comme indiqué à la page 1 du Bail.
Le Locataire est responsable de s’assurer que le paiement du Loyer a bel et bien été effectué au Locateur à sa date d’exigibilité.
Lors d’un renouvellement, le Locataire doit acquitter le paiement du Loyer au moins trois (3) jours avant la date de renouvellement.
Si le paiement du Loyer n’est pas fait par le Locataire dans ce délai, l’accès aux Lieux loués lui sera refusé, temps et aussi longtemps que le Loyer ne sera pas acquitté. Plus particulièrement, le code d’accès au site du Locataire pourra être suspendu par le Locateur jusqu’à la réception du paiement complet pour le Terme à venir.
Si le Locataire n’acquitte pas son Loyer à sa date d’exigibilité pour la période initiale ou pour tout renouvellement, le Locataire s’engage à payer au Locateur une somme additionnelle de 25 $ par jour de retard à titre de dommage pour les troubles et inconvénients du Locateur, et ce, jusqu’à parfait paiement du Loyer.
Toute somme due par le Locataire au Locateur portera intérêts au taux de 24 % l’an à compter du jour de l’exigibilité de toute somme.
Toute somme due par le Locataire au Locateur portera intérêts au taux de 24 % l’an à compter du jour de l’exigibilité de toute somme.
Toute somme due par le Locataire au Locateur portera intérêts au taux de 24 % l’an à compter du jour de l’exigibilité de toute somme.
Le Locataire est responsable d’aviser le Locateur, par écrit, par courriel ou par téléphone, de tout changement d’adresse ou de tout changement de numéro de téléphone.
À cet effet, lorsque le Locateur désire joindre le Locataire, il n’est tenu de faire aucune démarche additionnelle pour tenter de joindre le Locataire qui n’est plus joignable aux coordonnées qu’il avait données au Locateur.
Le Locataire s’engage à ne pas entreposer dans les Lieux Loués des produits dangereux, à savoir notamment de l’essence, des gaz de toute sorte (propane, naturel, etc), de l’huile, des carburants, de la graisse, de la peinture, des articles inflammables, des explosifs, des feux d’artifice, des munitions, des déchets corrosifs toxiques ou dangereux, des drogues, des boissons alcooliques, des aliments périssables ou non et toute créature vivante ou morte.
Le Locataire s’engage, par les présentes, à détenir une assurance responsabilité civile générale adéquate pour couvrir notamment à l’égard de toute responsabilité civile lui incombant (incluant une responsabilité du Locataire) aux termes des présentes. Le Locataire assume l’entière responsabilité pour toute perte ou tout dommage aux biens entreposés dans les Lieux Loués que le dommage ou la perte soit causé par le feu, le vol, l’humidité ou tout autre facteur ou élément externe.
Le Locataire s’engage également à fournir une preuve d’assurance au Locateur sur simple demande à cet effet.
Le Locateur n’est pas tenu de faire assurer les biens entreposés par le Locataire. L’assurance des biens étant l’entière responsabilité du Locataire.
Le Locataire s’engage par les présentes, à respecter et à se conformer à toute norme, politique ou règlement édicté par le Locateur eu égard notamment à l’accès, à l’utilisation et à la sécurité des Lieux Loués.
Le Locataire s’engage à maintenir les Lieux Loués en bon état et réparer tout dommage à ceux-ci.
Plus particulière, lors de la fin du bail, le Locataire s’engage à nettoyer les Lieux loués et à les vider de tout leur contenu.
Le Locataire s’engage à maintenir les Lieux Loués en bon état et réparer tout dommage à ceux-ci.
Plus particulière, lors de la fin du bail, le Locataire s’engage à nettoyer les Lieux loués et à les vider de tout leur contenu.
Le Locataire aura accès aux Lieux Loués uniquement lors des heures d’ouverture du Locateur. (7 jours sur 7, de 7 à 21 heures)
Le Locateur peut accéder aux Lieux Loués de temps à autre pour contrôler la conformité avec le présent bail.
Le Locateur peut refuser l’accès aux Lieux Loués au Locataire si celui-ci est en défaut de payer le Loyer.
Le Locateur se réserve le droit, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours transmis par courriel au Locataire, de changer le tarif mensuel des Lieux Loués, ses heures d’ouverture, de modifier ses normes et politiques entourant l’utilisation des Lieux Loués ou tout autre élément jugé approprié par le Locateur.
Le Locateur se réserve le droit, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours transmis par courriel au Locataire, de changer le tarif mensuel des Lieux Loués, ses heures d’ouverture, de modifier ses normes et politiques entourant l’utilisation des Lieux Loués ou tout autre élément jugé approprié par le Locateur.
Le Bail est résilié automatiquement, sur simple avis écrit adressé au Locataire, dans l’un des cas suivants :
a) Si le Locataire n’acquitte pas son Loyer et toute autre somme due et exigible en vertu des présentes, le cas échéant, et qu’il demeure en défaut de le faire pendant une période de quinze (15) jours suivant la transmission d’un avis écrit du Locateur à cet effet. L’avis peut être transmis par courriel;
b) Si le Locataire fait défaut de remplir ses obligations en vertu du présent contrat (sauf quant au paiement du Loyer) et n’y remédie pas pour une période de quinze (15) jours suivant la transmission d’un avis écrit du Locateur à cet effet. L’avis peut être transmis par courriel;
c) Si le Locataire devient failli ou fait cession de ses biens conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Le Locateur ou le Locataire peut mettre fin au bail en donnant un préavis écrit à l'autre partie d'au moins trente (30) jours transmis par courriel.
Advenant la résiliation de la présente entente suivant les dispositions du paragraphe 5.1 c), le Locateur donnera un avis écrit au Locataire lui demandant de venir récupérer ses biens dans les quinze (15) jours de la réception de l’avis. Après ce délai, les biens entreposés dans les Lieux Loués seront réputés comme ayant été abandonnés par le Locataire et deviendront la propriété du Locateur. Ce dernier sera libre d’en disposer à sa convenance, et ce, sans avoir à demander l’expulsion judiciaire du Locataire.
Advenant la résiliation de la présente entente suivant les dispositions du paragraphe 5.1a), 5.1b) ou 5.2, les biens entreposés dans les Lieux Loués seront réputés comme ayant été abandonnés par le Locataire à la fin du Terme et deviendront la propriété du Locateur. Ce dernier sera libre d’en disposer à sa convenance et ne sera pas tenu de faire aucune démarche additionnelle auprès du Locataire avant de disposer des biens entreposés dans les Lieux Loués dont notamment une procédure d’expulsion judiciaire du Locataire.
Advenant la résiliation de la présente entente suivant les dispositions du paragraphe 5.1 c), le Locateur donnera un avis écrit au Locataire lui demandant de venir récupérer ses biens dans les quinze (15) jours de la réception de l’avis. Après ce délai, les biens entreposés dans les Lieux Loués seront réputés comme ayant été abandonnés par le Locataire et deviendront la propriété du Locateur. Ce dernier sera libre d’en disposer à sa convenance, et ce, sans avoir à demander l’expulsion judiciaire du Locataire.
Advenant la résiliation de la présente entente suivant les dispositions du paragraphe 5.1a), 5.1b) ou 5.2, les biens entreposés dans les Lieux Loués seront réputés comme ayant été abandonnés par le Locataire à la fin du Terme et deviendront la propriété du Locateur. Ce dernier sera libre d’en disposer à sa convenance et ne sera pas tenu de faire aucune démarche additionnelle auprès du Locataire avant de disposer des biens entreposés dans les Lieux Loués dont notamment une procédure d’expulsion judiciaire du Locataire.
Le Locateur ne sera, en aucun temps, tenu responsable des dommages, bris quelconque pouvant être occasionnés aux biens entreposés, à tout moment, pendant la location des Lieux Loués.
Le Locataire reconnaît que le Locateur, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses bénévoles et ses sous-traitants, ne peuvent être tenus responsables de tout bris, perte, destruction ou dommage aux biens entreposés dans les Lieux Loués, de quelque nature que ce soit.
Le Locataire renonce à tout droit, recours, réclamation et demande quelconque contre le Locateur, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses bénévoles et ses sous-traitants pouvant découler de tout bris, perte, destruction ou dommages des biens entreposés dans les Lieux Loués. Le Locataire convient d’indemniser et de tenir le Locateur indemne de toute réclamation, de quelque nature découlant ou pouvant découler de tout défaut du Locataire de respecter ses obligations en vertu du Bail.
Le Locataire reconnaît que les Lieux Loués sont non chauffés et non isolés. Il reconnaît expressément que les Lieux Loués peuvent être sujets à des variations importantes de température et de niveau d’humidité. Par conséquent, le Locataire accepte et reconnaît que le Locateur ne pourra être tenu responsable pour tout dommage aux biens entreposés causés par ces variations de température et/ou d’humidité.
Le Locataire reconnaît que les Lieux Loués sont non chauffés et non isolés. Il reconnaît expressément que les Lieux Loués peuvent être sujets à des variations importantes de température et de niveau d’humidité. Par conséquent, le Locataire accepte et reconnaît que le Locateur ne pourra être tenu responsable pour tout dommage aux biens entreposés causés par ces variations de température et/ou d’humidité.
Le Locateur se réserve le droit de céder ou transférer à quiconque une partie ou la totalité de ses droits et obligations résultant de la présente entente, et ce, sans devoir obtenir le consentement ou l’autorisation du Locataire. Toutefois, le Locataire ne peut céder ses droits ni demander ou permettre qu’un tiers assume ses obligations en vertu de la présente entente sans autorisation préalable du Locateur.
L’entente lie les parties, leurs successeurs, représentants légaux, liquidateurs de succession, fiduciaires et ayants cause.
La présente entente, son interprétation, son exécution, son application, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois en vigueur dans la province de Québec lesquelles régissent l’ensemble des dispositions qu’elle contient.
Les parties reconnaissent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit, relativement aux présentes, de choisir le district judiciaire de Beauharnois, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.
